L'État des Risques et Pollutions (ci-après nommé ERP) est un document qui vise à informer les acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers ou technologiques, ainsi que sur la pollution des sols auxquels le bien est exposé.

Il est obligatoire pour informer les futurs occupants des risques potentiels liés à la situation géographique du bien, contribuant ainsi à la transparence et à la sécurité des transactions immobilières.

Ce diagnostic est essentiel pour une information complète et éclairée avant toute décision d'achat ou de location.

Comment se déroule ce diagnostic ?

Nous vérifions et analysons les informations relatives au logement en fonction des critères suivants :

• la situation du bien par rapport aux zones à risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes...)
• la situation du bien par rapport aux zones à risques miniers ou technologiques
• l'existence dePlans de Prévention des Risques (PPR) applicables
• les informations sur la pollution des sols (si le bien est situé sur un terrain potentiellement pollué)

Après avoir analysé ces éléments, nous émettons un rapport clair et détaillé, basé sur les informations mises à disposition par les autorités compétentes, comportant les éléments suivants :

• la liste des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé
• les informations sur les PPR applicables
• les informations sur la pollution des sols, le cas échéant

Le rapport reprend l'ensemble des éléments pertinents, les arrêtés correspondant et permet d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques potentiels liés au bien.

Pourquoi tant d'importance ?

L'ERP est un document essentiel pour la sécurité juridique des transactions immobilières, car il permet d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé.

En cas de non-respect de cette obligation d'information, l'acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur.

L'ERP permet de mieux vendre ou louer en toute transparence, d'éviter les éventuels litiges et de se conformer aux obligations légales.

Combien de temps est-il valide ?

L'ERP a une durée de validité de 6 mois à partir de sa date d'établissement, il est donc important de s'assurer qu'il est à jour au moment de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location. Si de nouvelles informations sont mises à disposition par les autorités compétentes (modification des zones à risques, nouveaux PPR, etc...), il est indispensable de faire réaliser un nouvel ERP qui sera conforme à la nouvelle situation du bien.